POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Vanessa POUGHON, Avocat au Barreau de Paris et du Québec.
204 rue du Saint-Sacrement, espace 300
Montréal (QC) H2Y 1W8
EMAIL: contact@vpavocat.com
TEL: +1-438-860-7120
contact@vpavocat.com
2. Données collectées
Les données personnelles collectées via ce site peuvent inclure :
* Nom et prénom
* Adresse e-mail
* Numéro de téléphone
* Toute information transmise dans le formulaire de contact ou par e-mail
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
* Répondre à vos demandes de contact
* Gérer les rendez-vous
* Vous informer sur les services du cabinet
* Assurer le suivi de la relation client
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou cédée à des tiers sans votre consentement explicite.
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
* L’exécution de mesures précontractuelles (prise de contact, demande d’informations)
* Le respect d’obligations légales (conservation de certaines données en cas de dossier confié au cabinet)
* Le consentement, lorsqu’il est requis (ex. : inscription à une newsletter)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
* Pendant 3 ans après le dernier contact si vous n’êtes pas client
* Pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle si vous devenez client, sauf obligation légale contraire
6. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
* Droit d’accès
* Droit de rectification
* Droit d’opposition
* Droit à la limitation du traitement
* Droit à l’effacement (dans les conditions prévues par la loi)
* Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à :
contact@vpavocat.com ou par courrier à l’adresse du cabinet mentionnée ci-dessus.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)
7. Cookies
Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire n’est installé sans votre consentement explicite.
8. Sécurité
Vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2025